La résidence
mobile de loisirs est la traduction du nom anglais Mobil-home. Le
mobil home est considéré comme un véhicule terrestre
habitable déstiné à un
hébergement de loisirs (de tourisme) temporaire ou saisonnier uniquement,
En tant que résidence mobile, les moyens de mobilité doivent
permettre son déplacement
par traction. Toutefois, sa circulation est interdite par le code
de la route.
Dans ce cadre, la résidence mobile de loisirs n'est pas assujettie
au permis de construire ni à la taxe d'habitation car elle n'est
pas considérée comme une résidence secondaire mais
comme une résidence de vacances. Toutefois, elle est soumise à la
taxe de séjour redevable dans n'importe quel type d'hébergement
touristique. Son implantation est soumis à certaines règles et est
limité à certains lieux spécialisés :
- Campings
- Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL)
destinés à la
location longue durée avec possibilité d'acheter une parcelle.
- Villages de vacances classés en hébergement léger.
Pour garder son statut de résidence mobile avec ses avantages, le mobil-home
doit être
déplaçable à tout
instant. Aucun
aménagement
qui empêcherait son transport n'est pas autorisé. Les raccordements
facilement démontables n'empèche pas
la mobilité de la résidence, (raccordement élecrticité
et eau par exemple).
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